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Extrait de la table nominative 1992

OTHILY (Georges), sénateur de la Guyane (rattaché administrativement au groupe S, puis RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques, jusqu'au 11 juin 1992.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 27 novembre 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (16 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (3 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 105 (92-93)] - (16 décembre 1992)- Art. 48 ter (taxe spéciale de consommation dans les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion) (p. 4180, 4181) : son amendement n° 1 : augmentation de la part de la dotation affectée à la collectivité régionale ; rejeté.