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Extrait de la table nominative 1993

OTHILY (Georges), sénateur de la Guyane (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

- Secrétaire de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 17 bis (défiscalisation des investissements outre-mer) (p. 908) : son amendement n° 187 : encouragement à l'investissement immobilier au moyen de la défiscalisation des parts de sociétés civiles de promotion immobilière du revenu des personnes physiques ; réservé jusqu'au vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16, puis adopté (p. 927).