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Extrait de la table nominative 1994

OTHILY (Georges), sénateur de la Guyane (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3754, 3757) : établissements publics de santé de la Guyane - Maîtrise du foncier - TVA sociale - Réformes souhaitées - Financement des mesures - Art. 26 (par priorité) (concessions et cessions des terres domaniales en Guyane) (p. 3778) : son amendement de cohérence n° 51 ; adopté - (p. 3779) : sur l'amendement de coordination n° 89 du Gouvernement, son sous-amendement n° 52 : possibilité pour les communes de disposer de superficies au moins équivalentes à celles dont disposent les immigrants nouvellement arrivés; rejeté - Après l'art. 26 (par priorité) (p. 3780) : son amendement n° 53 : ajout de dispositions dans le code général des impôts et le code du domaine de l'Etat en matière d'exonération des réserves foncières et des établissements publics d'aménagement dans le département de la Guyane ; retiré - Art. 3 (exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur) (p. 3795) : son amendement n° 49 : extension du dispositif d'exonération au secteur du bâtiment ; retiré - Après l'art. 3 (p. 3799) : sur l'amendement n° 12 de la commission (exonération des cotisations patronales dues par les marins pêcheurs non salariés), son sous-amendement n° 50 : extension des dispositions d'exonération aux marins pêcheurs étrangers ; devenu sans objet- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3819) : avec la majorité des sénateurs du RDE, votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6541, 6542) : nombre d'emplois de fonctionnaires en Guyane - Crédits affectés à l'outre-mer - Situation budgétaire des collectivités locales - Population de la Guyane - Vice-rectorat.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) (p. 6752, 6753) : proportion des crédits de l'enseignement supérieur par rapport au budget général - Développement de l'enseignement supérieur dans les départements de Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe.

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) (p. 6784) : situation exceptionnelle des DOM-TOM - Situation dégradée du système bancaire guyanais - (p. 6785) : retard en matière d'infrastructures de base pour la Guyane- Situation hospitalière de la Guyane - Situation de l'Université des Antilles et de la Guyane - Fiscalité des DOM et application de la TVA en Guyane - (p. 6786) : nombreux crédits en baisse pour la Guyane - Avec la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et européen, votera ce projet de budget.