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Extrait de la table nominative 1995

OTHILY (Georges), sénateur (Guyane) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Justice - Administration pénitentiaire [n° 0082 (95-96), tome 5] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 215 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2485)- Ministère : Transports - Attribution des subventions du fonds de péréquation des transports aériens - Réponse le 13 décembre 1995 (p. 4255) - Transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2458, 2459) : attentes des personnes âgées et de leurs familles. Conséquences du vieillissement de la population. Mise en oeuvre, financement et gestion du dispositif. Difficultés pour les départements d'outre-mer. Réserve quant au versement de la prestation en nature et la prise en charge de dépenses d'équipement liées à la dépendance. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Justice - (27 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour l'administration pénitentiaire (p. 3170, 3171) : prisons : surpopulation. Développement des mesures alternatives à l'incarcération. Travail d'intérêt général, TIG. Détenus. Politique de réinsertion. Dispositif national de "préparation à la sortie sans récidive". Personnels de l'administration pénitentiaire. Adoption d'un protocole d'accord sur les retraites. Créations d'emplois. Avis favorable de la commission des lois à ce projet de budget.

Outre-mer - (30 novembre 1995) (p. 3430, 3431) : crise généralisée dans les départements d'outre-mer. Egalité sociale et développement économique. Transfert de crédits. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, FEDOM. Difficultés de gestion des crédits. Droits sociaux. Nécessité d'une loi d'orientation sur le développement économique. Pêche en Guyane. (p. 3432) : fiscalité. Taux de crédit. Infrastructures routières. Action sociale et culturelle. Rapport d'information sur les relations entre les régions d'outre-mer et l'Europe. Exploitation aurifère. Sous certaines conditions, les membres du RDSE, dans une très large majorité, soutiendront l'action du Gouvernement - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3461) : se déclare opposé aux amendements identiques n° II-37 de M. Claude Lise et n° II-40 de Mme Danielle Bidard-Reydet (rétablissement des crédits initiaux du service militaire adapté).

Technologies de l'information et Poste - (7 décembre 1995) (p. 3984, 3985) : Agence spatiale européenne. Centre national d'études spatiales, CNES. Demande la redéfinition des dispositions fiscales s'appliquant au centre spatial guyanais. Vote de ce projet de budget par la grande majorité du Groupe du RDSE.