OUDET. Doubs. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'État au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme), de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres (J.O. p.2094 ; F.38). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi. La Commission conclut à l'adoption du projet [9 juin] (A., t. II, p. 333 ; an., p. 200 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 219). - Fait une rectification au procès-verbal [12 juin] (A., t. II, p. 343 ; J.O., c.r., p. 675). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [21 juin] A., t. II, p. 403 ; J.O., c.r., p. 727). - Membre de Commissions (F. 12, 36, 46, 62 ; J.O., p. 582, 1998, 2557, 3212).
OUDET. Doubs. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la modification de l'article du Code forestier, concernant le partage des bois d'affouage. Présente un amendement [27 octobre] (A., p. 21 ; J.O., c.r., p. 1227). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, relative à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent, destinés à l'exportation [5 novembre] (A., p. 41 ; J.O., c.r., p. 1243) [13 novembre] (A., p. 98 ; J.O., c.r., p. 1295). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au Crédit agricole et mobilier [20 novembre] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 1373) [29 novembre] (A., p. 206 ; J.O., c.r., p. 1387) [30 novembre] (A., p. 227 ; J.O., c.r., p. 1408, 1412).