OUDET. Doubs. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [17 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 29). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [11 février] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 321). - Présente un amendement. Le développe [12 février] (A., t. I, p. 337 ; J.O., c.r., p. 337). - Présente un amendement sur le projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels. Le développe [21 février] (A., t. I, p. 450 ; J.O., c.r., p. 450). - Fait une rectification au procès-verbal [3 mars] (A., t. I, p. 535 ; J.O., c.r., p. 535). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. - Présente un amendement [4 mars] (A., t. I, p. 566 ; J.O., c.r:, p. 566) [6 mars] (A., t. I, p. 577 ; J.O., c.r., p. 577). - Fait une rectification au procès-verbal [4 avril] (A., t. I, p. 905 ; J.O., c.r., p. 905) - Membre de Commissions (F. 6, 79 ; J.O., p. 253, 3373).
OUDET. Doubs. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [20 octobre] (A., p. 1510 ; J.O., c.r., p. 1510). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [25 octobre] (A., p. 1574 ; J.O., c.r., p. 1574).