OUDET. Doubs. - Dépose une pétition revêtue de 89 signatures [30 novembre] (J.O., c.r., p. 931). - Demande le renvoi de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre [24 décembre] (A., t. I, p. 713 ; J.O., c.r., p. 1261). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5557 ; F. 14).
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