OUDET. Doubs. - Rapport de M. Thézard sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 7).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.