OURNAC. Haute-Garonne. - Dépose une proposition de loi au nom de M. Gauthier (Aude), de plusieurs de ses collègues et au sien tendant à autoriser la culture du tabac [28 juin] (A., t. II, p. 523 ; J.O., c.r., p. 1120 ; I. 295). - Prend part, à la discussion du régime des admissions temporaires. Présente et développe, de concert avec M. Gomot, un amendement sur l'article 2 que leurs auteurs ne maintiennent pas [23 décembre] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 1469). - Membre de Commissions (F. 9, 42 ; J.O., p. 634, 3212).
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