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Extrait de la table nominative 1936

Albert OUVRE [Seine-et-Marne]. Est admis [15 janvier], p. 14. - Dépose un rapport au nom de la Commission du Commerce, sur la proposition de résolution de M. Edouard Néron et d'un grand nombre de ses collègues tendant à assurer la sauvegarde de l'industrie nationale des pâtes de cellulose et la revalorisation des bois français de papeterie, n° 217 [12 mars], p. 251. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution ci-dessus [17 mars], p. 309. - Dépose un avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi tendant à l'institution d'un Office national interprofessionnel du blé, n°549 [10 juillet], p. 688. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [21 juillet], p. 733. - Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 4 (Coopérative de blé) du projet de loi ci-dessus et sur l'amendement de M. Raynaldy au même article [23 juillet], p. 793 et 801. - Intervient à l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés), dépose avec MM. Raynaldy, Duroux et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 10 (Ventes aux coopératives) ; parle sur cet amendement et sur celui de MM. Jacques Benoist et Queuille sur le même article. Dépose un amendement à l'article 12 (Ventes des blés aux minoteries) et avec MM. des Rotours et Potié, à l'article 13 (Effets avalisés par l'Office national) (même projet) [24 juillet], p. 845, 850, 851, 859, 868. - Donne l'avis de la Commission du Commerce, n° 679. Dépose des amendements sur l'article 4 (Création de nouvelles coopératives de blé) ; sur l'article, 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) ; parle sur ses amendements (Office du blé) [5 août], p. 1048, 1052, 1062. - Dépose des amendements : sur l'article 10 (Vente exclusive aux coopératives de blé) ; sur l'article 11 (Approvisionnement exclusif auprès des coopératives) ; sur l'article 12 (Vente aux minoteries) ; sur l'article 13 bis (Caisse de garantie) ; sur l'article 14 (Taxe à la production) ; parle sur ses amendements (Office du blé) [6 août], p. 1079, 1080, 1082, 1084, 1085. - Parle dans la discussion générale. Dépose avec MM. Raynaldy, Caillier et plusieurs de leurs collègues, deux amendements : 1° .sur l'article 4 bis (Négôociants en grains) 2° sur la nouvelle rédaction de l'article 4 bis. ; et personnellement un article additionnel 17 quater (Infractions à la loi) (Office du blé) [10 août], p. 1166, 11.79, 1181. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'Office national du blé. Reprend l'amendement de M. Milliès-Lacroix à l'article 4 bis [12 août], p. 1239, 1240. Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1406. - Parle sur l'article 71 bis de la Loi de finances (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1827. Commissions : Commerce (4 février, J0., p. 46) ; Travaux publics (4 février, J.O. p. 47). - Questions écrites aux ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 17 juin ; Ministre des Finances : 9 août, 6 novembre :