Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

Albert OUVRE [Seine-et-Marne]. - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures qu'il compte prendre avec M. le Ministre du Travail pour parer au drainage intensif de la main-d'oeuvre agricole qui se fait actuellement par suite de l'application brusquée de la loi de quarante heures et, notamment, pour assurer à l'agriculture tout son besoin- de main-d'oeuvre spécialisée lors des prochains travaux de binage des betteraves [10 février], p. 127. - Développe son interpellation. - Dépose, avec MM. Dumesnil, Courtier et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour et parle sur cet ordre du jour [11 mars], p. 212 et suiv. Dépose deux rapports, au nom de la Commission du commerce le premier, sur 1a proposition de résolution de M. Lecourtier et d'un certain nombre de, ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prévoir des aménagements à la loi de quarante heures en vue de permettre aux ouvriers de l'industrie d'apporter une aide temporaire à l'agriculture, n° 267 ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création de commissions tripartites , pour la fixation et la tenue des prix dans les hôtels, pensions (le famille, maisons meublées et restaurants, n° 268 [20 mai], p. 450. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Prix dans les hôtels) [25 mai], p. 481. - En qualité de rapporteur, parle dans la, discussion générale du 'projet de loi sur les prix dans les hôtels [28 mai], 501 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à interdire et à réprimer le travail noir, n° 573 [3 décembre], p. 1021. Présente des observations (même proposition de loi) [21 décembre], p. 1150. En qualité de rapporteur, parle dans la, discussion de la proposition de résolution relative à l'aide temporaire à l'agriculture (Aménagement de la loi de quarante heures), [21 décembre], p. 1151 et suiv. - Parle sur l'amendement de MM. Beaumont et Donon à l'article 4 sexies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1266. Commissions : Commerce (2 février, J.O., p. 72) ; Travaux publics (2 février, J.O. p. 73). -, Questions écrites aux : Ministre des Finances : 20 janvier, 24 mars-(2), 28 avril (2), 30 avril, 21 mai (2), 17 novembre (4), 4 décembre, 28 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 30 janvier (2) ; Ministre de la Justice : 17 novembre.