OUVRIER. Aveyron. - Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, en remplacement de M. Teisserenc de Bort, décédé (J.O., p. 775 ; F. 12). - Dépose un projet de résolution tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 20 du Règlement du Sénat [17 mars] (A., t. I, p. 314 ; J.O., c.r., p. 261 ; I. 74). - Est entendu au cours de la discussion de ce projet de résolution [23 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O., c.r., p. 296). - Membre de Commissions (F. 12, 57 ; J.O., p. 775, 3741).
OUVRIER. Aveyron. - Membre de Commissions (F. 14, 19 ; J.O., p. 6416, 6716).