PAGÉZY. Hérault.- Président et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Convention de commerce entre la France et l'Espagne (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Dépose son rapport [7 février] (A., t. II, S t , p. 4 ; an., p. 3 ; J.O., p. 1274 et 1710 ; I. n° 48).- Donne lecture du rapport [12 février] (A., t. II, S t , p. 71 ; J.O., p. 1493). -Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette (Hérault) (J.O., p. 5725 ; F. n° 52). - Dépose le rapport de la Commission et demande l'urgence [3 juin] (A., t. VIII, S t , p. 4, 5 ; an., p. 31 ; J.O., p. 6188, 7608 ; I. n° 339). - Membre de Commissions (F. n os 7, 45, 51, 60 ; J.O., p. 607, 4826,5547, 6409).
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