PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 4 au 22 avril 1970 sur la situation des transports aériens intérieurs et des constructions aéronautiques [13 octobre 1970] (n° 9).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 6 bis : amendements de MM. Pams et Verneuil tendant à supprimer cet article qui modifie l'article 440 du code général des impôts en soumettant les vins dont le degré alcoolique acquis et en puissance excède 15°, au régime fiscal des vins de liqueur sans appellation d'origine (p. 1065, 1066) ; amendement de M. Bailly, secrétaire d'Etat au commerce tendant à autoriser le Gouvernement à prendre des décrets pour traduire les négociations européennes sur le problème viticole (p. 1067). - Explique son vote sur le projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970] (p. 1829). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - II.- AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des compagnies d'aviation, la concurrence air-fer, les nuisances, les programmes de constructions aéronautiques (p. 2169 à 2171).