PARENT. Savoie. - Dépose et donne lecture du rapport sur les élections sénatoriales de la Haute-Loire [13 janvier] (A., t, I, p. 8; J.O., c.r.. p. 8). - Président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 266; F. 7). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à imposer d'office la commune de Levie (Corse); le 2 e , tendant à établir d'office sur la commune des Chézeaux (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, [27 janvier] (A., t. I, p. 43; J.O., c.r., p. 43; an., p. 6; I. 29, 30). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin [23 février] (A., t. I, p. 188; J.O., c.r., p. 188 ; an., p. 37; I. 103). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte [5 mars] (A., t, I, p. 250; J.O., c.r., p. 250; an., p. 115 ; I. 154). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier) [6 mars] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r,, p. 268 ; an., p. 117; I. 158). - Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 323). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays (J.O., p. 2387; F. 66). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 7, 16, 46, 58, 66, 74; J.O., p. 151, 205, 266; 685, 1674, 2167, 2387, 2647).
PARENT. Savoie. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale et de faire obstacle, en ce qui concerne ces actes, aux nullités de procédure (J.O.,. p. 5284; F. 25). - Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 5268).