PARMANTIER (Bernard), sénateur de Paris (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet. de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication -audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - Suite de la discussion- (26 octobre 1984) - Art. 42 (p. 2871) : se déclare favorable à l'amendement n° 106 de M. Jean Faure, rapporteur (dérogation sur certains sites à l'interdiction de dépose par aéronef à des fins de loisirs) - Définitions différentes des altiports, aérodromes, altisurfaces.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3956) : grand programme de construction aéronautique française : Airbus ; ATR 42 ; moteur CFM 56 - Programme Ariane - Aviation générale- Problèmes du vol à voile - Domaine d'activité de l'aviation générale - Place de l'aviation légère; clubs, planeurs et unités légères motorisées, ULM - Nombre de pilotes inscrits dans des aéroclubs ou des clubs de vol à voile- Importance économique de l'aviation légère - Savoir-faire de la France en matière de construction d'avions légers- Société Robin - Ouverture de la France au marché mondial et exportation - Modernisation des entreprises - Section aéroglisseur de l'Association sportive du personnel du Sénat - (p. 3957) : mission confiée par le Premier ministre en 1982 - Vie associative et croissance - Augmentation des crédits à la construction aéronautique affectés à l'aviation légère - Politique globale et coordonnée de production, de commercialisation et d'exportation de matériel moderne- Projet de magazine consacré à l'air et à l'espace; projet de programmation en 1985 sur une chaîne de télévision- Aviation légère ; politique de la jeunesse et du temps libre - Importance de la formation des jeunes - Contradiction entre l'augmentation des crédits à la construction et la diminution des crédits à la formation aéronautique Développement du marché intérieur - Examen des crédits - Art. 36 - Etat B (p. 3969) : son amendement n° II-62: réduction indicative des crédits du titre III : aviation légère ; retiré.