Extrait de la table nominative 1924 à 1926

PASQUAL (Léon). Nord. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 13). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'immatriculation au registre du commerce [7 mars] (J.O., p. 263). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 738, 749). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 3 de la loi du 31 mars 1919 en ce qui concerne le point de départ légal de la pension des mutilés prisonniers de guerre [19 juin] (J.O., p. 921 ; I. n° 485). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder le bénéfice de la loi du 30 mars 1921 aux aspirants reçus aux écoles de sous-officiers élèves officiers en 1914, et blessés avant d'avoir pu bénéficier de l'application du décret du 26 août 1914 relatif aux nominations à titre temporaire en les assimilant au grade de sous-lieutenant à titre temporaire (I. n° 663). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder la pension de réversion à toutes les femmes des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 sans aucune condition de pourcentage d'invalidité ni d'époque de mariage [20 novembre] (J.O., p. 1444 ; I. n° 664). - Commissions : Article 107 du règlement du Sénat (F. 6) ; Enseignement (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 634) (Régions libérées) [5 avril] (J.O., p. 640) (Pensions) [6 avril] (J.O., p. 658) (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1076). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant certains aspirants reçus aux écoles de sous-officiers élèves officiers en 1914 [19 juin] (J.O., p. 1170). - Commission : Armée (F. 9). - 1926 : Commission : Armée, (F. 11).