Tables nominatives

PASQUET (Louis). Bouches-du-Rhône. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [8 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 258) [9 mars] (A. t. I, p. 285 ; J.O, p. 269) [10 mars] (A. t. I, p. 320). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le contrôle des dépenses engagées [14 mars] (A. t. I, p. 369 ; J.O, p. 337). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques [17 mars] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 379 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [30 mars] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 543). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi des retraites ouvrières et paysannes [30 mars] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 567 ; I. n° 260). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 14 février 1921, entre la France et la Belgique, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux, travaillant dans les mines françaises ou belges le bénéfice du régime spécial de retraites des ouvriers mineurs, en vigueur dans chacun des deux pays [6 avril] (A, t: I, p. 704 ; J.O., p. 627 ; I. n° 308). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 1 ^er de la loi du 4 octobre 1919 [7 avril] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 656 ; I. n° 318). - Parle dans la discussion, du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 715). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du. 9 avril 1908 sur les accidents du travail [7 juillet] (A. t. I, p. 1278 ; J.O., p. 1141 ; I. n° 534). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget général et modifiant la loi du 15 juillet 1878. Parle dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1327 ; J.O., p. 1181). - Est élu membre du Conseil supérieur du travail [7 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1307). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des taxes d'alimentation du fonds de garantie prévu par l'article : 24 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents du travail, ainsi que les taxes visées au dernier alinéa de l'article 1 ^er de la loi du 25 novembre 1916 pour la constitution du fonds de prévoyance des blessés de la guerre, victimes d'accidents du travail [21 décembre] (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1523 ; I. n° 785). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) Finances (F. 5). Finances (F. 45). Comptes définitifs des colonies (F. 46). Croix de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce (F. 79).