Extrait de la table nominative 1923

PASQUET (Louis). Bouches-du-Rhône. - Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant codification des lois ouvrières (Livre IV du Code du travail et de la prévoyance sociales [6 mars] ( J.O., p. 483 ; I. n° 143).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [8 mars] (J.O., p. 515). - Dépose au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (Travail) [29 mars] (J.O., p. 714 ; I. n° 319). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Finances) (J.O, p. 997) [21 juin] (Intérieur) (J.O., p. 1031) [23 juin[ (Travaux publics) (J.O., p.1128) [24 juin] (Postes) (J.O, p.1209) {25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1237) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1281) [30 juin] (J.O., p. 1391). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 5 septembre 1919 sur le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère [6 juillet] (J.O., p. 1480 ; I. n° 619). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour participation de l'Etat aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repos pour le personnel des postes, des télégraphes et des téléphones [12 juillet] (J.O., p.1621 ; I. n° 725)). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1792) [10 décembre] (J.O., p. 1813) [12 décembre] (J.O., p. 1826) [13 décembre] (J.O., p. 1869) [14 décembre] (J.O., p. 1894). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'amélioration des retraites pour la vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs [12 décembre] (J.O.,p.1860) ; I. n° 819). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [19 décembre] (J.O., p. 1974). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2014). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans [21 décembre] (J.O., p. 2031 ; I. n° 874). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission de timbres-poste spéciaux à l'occasion des Jeux olympiques de 1924 [22 décembre] (J.O., p. 2052 ; I. n° 890). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission. de timbres-poste spéciaux à l'occasion des Jeux olympiques de 1924 [26 décembre] (J.O., p. 2097 ; I. n° 900). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 69).