Tables nominatives

LOUIS PASQUET. Bouches-du-Rhône. - 1924 : demande à interpeller sur la cession éventuelle d'un câble français à une Compagnie étrangère [14 février] (J.O., p. 98). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant codification des lois ouvrières (livre IV du Code du travail et de la prévoyance sociale (I. n° 179) ; le 2 ^e , au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter le paragraphe premier de l'article 41 du livre 1 ^er du Code du travail, relativement au payement des salaires des représentants de commerce (I, n° 180) [15 mars] (J.O., p. 358). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [16 mars] (J.O., p. 377) [17 mars] (J.O., p. 401, 403) [18 mars] (J.O., p. 428) [22 mars] (J.O., p. 467). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour participation de l'Etat aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repos pour le personnel des postes, des télégraphes et des téléphones [31 mars] (J.O., p. 501 ; I. n° 239). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'application de la loi sur le recrutement de l'armée [31 mars] (J.O., p. 506). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (exercices 1923 et 1924) [31 mars] (J.O., p. 523). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre certains avantages de carrière [3 avril] (J.O., p. 607 ; I. n° 290). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi : le 1 ^er , adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires (I. n° 332) ; le 2 ^e , adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du] 21 octobre 1919 sur les régimes des retraites des ouvriers des établissements de l'Etat (I. n° 333). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [8 avril] (J.O., p. 613 ; I. n° 334). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1924, de crédits additionnels en vue de donner à l'Administration des postes et des télégraphes les moyens d'action nécessaires pour poursuivre la réalisation du programme de travaux adopté par le Parlement et d'entreprendre l'exécution de travaux nouveaux [9 avril] (J.O., p. 677 ; I. n° 394). - Dépose un rapport de M. Debierre, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Travail et de l'Hygiène d'un crédit additionnel aux crédits rendus applicables à l'exercice 1924 [10 avril] (J.O., p. 721 ; I. n° 415). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 751). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 763) [12 avril] (J.O., p. 793). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 avril] (J.O., p. 182). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission de timbres - poste spéciaux à l'occasion de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de 1925 [12 avril] (J.O., p. 790 ; I. n°436). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des Retraites des ouvriers de l'Etat [12 avril] (J.O., p. 797). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 150.000 francs, sur l'exercice 1924, en vue d'augmenter le supplément temporaire de traitement alloué au personnel du chemin de fer et du port de la Réunion [13 avril] (J.O., p. 872 ; I. n° 458). - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [13 avril] (J.O., p. 872). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ratification de la convention concernant le chômage, élaborée à Washington, par la conférence internationale du travail, signée à Paris le 24 janvier 1921, par la France et la Belgique (I. n° 497). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant le mode d'établissement et de perception des taxes destinées à faire face au payement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I. n° 498). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I. n° 499) [26 juin] (J.O., p. 926). - Est élu membre du Conseil supérieur du travail [26 juin] (J.O., p. 932). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit de 100.000 francs pour la participation de la coopération française à l'Exposition internationale de la coopération à Gand en 1924 [22 août] (J.O., p. 1234 ; I. n° 608). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p. 1726). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Finances (F. 78) ; Décorations de la Légion d'honneur (F. 87). - 1925 parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 148) [24 février] (J.O., p. 150). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Travail) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 152). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [2 avril] (J.O., p. 536) (Travail) [7 avril] (J.O., p. 694) (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1071). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant les lois des 15 juillet 1922 et 30 juin 1924 qui ont institué des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [6 juillet] (J.O., p. 1321 ; I. no 412). - Dépose deux avis, au nom de la Commission des finances, sur deux propositions de loi, adoptées par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à la création de chambres de métiers (I. n° 416) ; le 2 ^e , tendant à compléter la loi du 7 avril 1918 dispensant des versements pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies les ouvriers mineurs mobilisés ou restés en pays envahis (I. n° 417) [7 juillet] (J.O., p. 1339). - Dépose une proposition de loi tendant .à compléter l'article 335 du Code civil relatif à la reconnaissance des enfants naturels [7 juillet] (J.O., p. 1352 ; I. n° 429). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., - p. 1394) [9 juillet] (J.O., p. 1465). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder le repos hebdomadaire, par roulement, au personnel affecté à la rédaction dans les entreprises de journaux et d'informations [11 juillet] (J.O., p. 1511 ; I. n° 464). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'union postale universelle, signés à Stockholm, le 28 août 1924 [11 juillet] (J.O., p. 1516 ; I. n° 468). - Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1617). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : dépose, avec M. Gallet, un amendement au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes et parle dans la discussion de ce projet de loi [4 février] (J.O., p. 122). - Dépose, avec M. Gallet, un amendement à l'article premier (déclaration obligatoire des revenus) du projet de loi portant création de nouvelles ressources et parle dans la discussion [25 février] (J.O., p. 240). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère, du Travail de l'exercice 1926 [27 mars] (J.O., p. 488 ; I. n° 168). - Dépose une proposition de loi relative à la création d'une caisse d'amortissement [27 mars] (J.O., p. 499 ; I. n° 169). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 571). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 602, 617, 624). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Postes et Télégraphes) [14 avril] (J.O., p. 706). - Parle, en qualité de rapporteur du budget du Ministère du Travail, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 823, 824) (Travail) [17 avril] (J.O., p. 830, 831, 832). - Intervient dans la discussion du budget du Ministère des Finances [17 avril] (J.O., p. 853, 854) de l'article 70 bis de la loi de finances (chèques postaux) [19 avril] (J.O., p. 919) ; de l'article 71 (exécution du programme des travaux) [19 avril] (J.O., p. 920). - Dépose deux amendements à l'article 124 de la loi de finances : le 1 ^er , relatif aux frais de contrôle des compagnies d'assurances ; le 2 ^e , concernant les retraites ouvrières et paysannes et parle sur ses amendements [20 avril] (J.O., p. 940). - Dépose un amendement à l'article 124 bis (nouveau) (allocation de l'Etat aux pensionnés des retraites ouvrières et paysannes) et parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 941). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère du Travail [27 avril] (J.O., p. 993). - Parle, en son nom personnel, sur le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones [27 avril] (J.O., p. 1002). - Parle sur l'article 81 bis de la loi de finances (inscription au service actif des ouvriers du service des lignes et des installations téléphoniques) [27 avril] (J.O., p. 1023). - Parle sur l'article 104 ter (office des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine) [27 avril] (J.O., p. 1025, 1026). - Parle sur l'article 124 quater (frais de contrôle des entreprises d'assurances) [27 avril] (J.O., p. 1032). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ratification de la convention tendant à limiter à huit euros par jour et à quarante - huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, élaborée par la Conférence internationale du travail à Washington et signée à Paris, le 24 janvier 1921, par la France et la Belgique (I. n° 356) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 72 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (travaux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans et aux femmes (I. n° 357) ; le 3 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant codification des lois ouvrières (livre III du Code du travail et de la prévoyance sociale) (I. n° 358) [29 juin] (J.O., p. 1223). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification des articles 17, 18 et 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, relativement au jugement des réclamations pour ou contre les admissions à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance aux femmes en couches [13 juillet] (J.O., p. 1355 ; I. n° 435). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources [13 juillet] (J.O., p. 1355 ; I. n° 436). - Ministre du Travail , de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales (J.O. du 20 juillet, p. 7954). - Demande la suspension de la séance [21 juillet] (J.O., p. 1377). - Comme Sénateur. - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux ouvriers mineurs et à leurs veuves une augmentation de pension et à instituer un nouvel aménagement des bases financières de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs [5 août] (J.O., p. 1491 ; I. n° 524). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché et la petite propriété [7 août] (J.O., p. 1538 ; I. n° 543). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [30 novembre] (J.O., p. 1702). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J.O., p. 1712 et suivantes). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales (Travail) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 677). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail) [14 décembre] (J.O., p. 1767) (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J.O., p. 1881, 1882) (Travail) [18 décembre] (J.O., p. 1963). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).