Tables nominatives

LOUIS PASQUET. Bouches-du-Rhône. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de résolution de M. Henry Merlin et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Ministre du Commerce à étudier les moyens nécessaires au rétablissement, dans tous les bureaux de poste, du timbrage des lettres à l'arrivée [14 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 175 ; I. n0 98). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser la vente des propriétés léguées à l'État par Mlle Marie Georget, dite Mme Boursin, en vue de la création d'un sanatorium [16 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 199 ; I. n° 104). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et Prévoyance sociales, sur l'exercice 1928, d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour l'organisation à Paris, en juillet 1928, d'une « quinzaine sociale internationale » [16 mars] (A. t. p. 1008 ; J.O., p. 878 ; I. n.°454). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, afin d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant modification des articles l ^er , 2, 3, 21, paragraphe 1 ^er , 29, 52, 74, 86 et 182 du livre II du Code du travail [16 mars] (A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 879 ; I. n°455). -- Dépose trois rapports, au nom de la Commission du commerce, sur trois projets de loi : le 1 ^er , tendant à la ratification du projet de convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa septième session, tenue à Genève, du 19 mai au 10 juin 1925 (I. n° 580) ; le 2 ^e , adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 23 du livre I ^er du Code du travail (I. n° 581) ; le 3 ^e , adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 34, 34a, 35, 37, 39, de la section II du titre III du livre I ^er du Code du travail et de la prévoyance sociale, et les articles 100 et 107 du titre V du même livre (conventions relatives aux salaires en matière de tissage et de bobinage) (I. n° 582) [28 juin] (A. t. I, p. 1159 ; J.O., p. 1032). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation [6 juillet] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1111 ; I. n°638). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché ; dépose des amendements [7 juillet] (A. t. I, p. 1261 et suivantes ; J.O., p. 1128 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice 1928, d'un crédit additionnel de 7 millions de francs, applicable aux dépenses du « Fonds national de chômage » [9 juillet] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p.1203 ; I. n° 671). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice 1928, un crédit additionnel de 827.000 francs, en vue de préparer la mise en application du programme de constructions d'habitations à bon marché et de logements à l'effet de remédier à la crise de l'habitation [9 juillet] (A. t. I, p. 1358 ; J.O., p. 1208 ; I. n° 678). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, Portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1928, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale [9 juillet] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1209 ; I. n° 680). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 759). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère du Travail et de l'Hygiène [26 décembre] (A. t. II, p. 381 ; J.O., p. 1575). -- Dépose une demande d'interpellation sur la politique sociale du Gouvernement [27 décembre] (A. t. II, p. 416 ; J.O. p. 1605). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55).