LOUIS PASQUET. Bouches-du-Rhône. -- 1929 : donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à relever les retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineur [30 mars] (A. t. I, p. 463 ; J.O., p. 441 ; I. n° 296). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales d'un crédit de 30.000 francs à titre de subvention au comité d'organisation de la quatrième réunion de la Commission internationale permanente pour l'étude des maladies professionnelles [5 juillet] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 757 ; I. n° 419). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant modifier la loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales [18 juillet] (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 876 ; I. n° 464). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (F. 34). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [13 février (2), 19 juin] ; Ministre du Travail [6 mars] ; Ministre des Finances [19 juin].
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