PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [Aube].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1919] (p. 21); de la commission du travail et de la sécurité sociale [19 juillet 1949] p. 2014).
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PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [Aube].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1919] (p. 21); de la commission du travail et de la sécurité sociale [19 juillet 1949] p. 2014).