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Extrait de la table nominative 1949

PATIENT (M. JULES) [Guyane].

Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'on pression) [18 janvier 1949] (p. 21).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la création d'un conseil des mines à la Guyane [24 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2513). Discussion des articles. Son amendement à l'article 1er relatif à la qualification des personnalités représentatives locales (p. 2514). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension à certains départements des dispositions de la loi du 24 octobre 1946 [20 décembre 1919]. - Discussion générale (p. 2746).