Extrait de la table nominative 1934

PAT1ZEL (Henri) [Marrie]. - 1934 - Dépose avec MM..Marcel Donon et Auguste Poilé, une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de Compléter, les lois du 10 juillet 1033 et du 28 .décembre .1933 sur l'organisation et la défeiise du marché du blé, n° 91 [20 février), p. 147. - Parle sur l'article 5 (exonération de la taxe à la production) deS propositions 'de loi relatives à la défense du marché du blé [2 mars], p. 336. - Dépose un rapport au nom de la Commission des départements libérés de l'invasion, sur le, projet de loi adopté par la Chambre des Députés, pertant approbation de la convention conclue le 20. novembre 1931, entre la France et la Belgique, et étendant aux sinistrés de la guerre devenus Français ou Belges en vertu du traité de Versailles, le bénéfice de l'arrangement conclu, à Paris, entre ces mêmes puissances pour la réparation des dommages de guerre, n° 214, [9 mars), p. 414. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'interdiction de fabrication de vins mousseux dans la Champagne viticole [13 mars], p. 428. - Parle sur l'amendement de M. Borgeot à l'art. 2. Dépose un amen-dement sur cet article et avec M. Borgeot sur l'article 5 bis. Parle sur ses amendements. (Marché du blé), [29 juin], p: 900 et suiv. - Dépose deux amendements : le 1°, avec M. Jean Jacquy (art. 5 quater); le 2e, en son nom personnel sur l'art. 7 bis ; parle sur ses amendements et sur l'ensemble (même discussion) [30 juin); p. 914, 916, 946, 959. -- Parle sur l'article 9 du projet de loi portant réforme fiscale, [5 juillet], p. 1040. - Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de M. Abel Lefèvre à l'article 1er (Projet de. loi sur l'assainissement du marché du blé) [22 décembre); p. 1510 et 1543. Commissions: Travaux publies (25 janvier, J. 0. p. 79) ; Départements libérés de l'invasion (27- février, J. 0., p. 256).