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Extrait de la table nominative 1933

PAUL-BONCOUR (Joseph) [Loir-et-Cher]. - 1933 - Est admis [11 janvier]. p. 8. -- Ministre des Affaires étrangères. Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédit pour les victimes de la catastrophe de Neunkirchen) [24 mars], p. 587. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Affaires étrangères) [4 mai], p. 799, 800 et suiv. Présente des observations dans la discussion du projet de loi approuvant le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du Maroc pour l'Exercice 1919 [15 ]1juin], p. 1343. - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation des comptes définitifs (Exercice 1922) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat [15 juin], p. 1347. Présente des observations sur la demande de renvoi à la Commission de l'agriculture du projet de loi concernant le traitement préférentiel des bois autrichiens [7 juillet], p. 1747. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux vins et autres produits tunisiens [8 juillet], p. 1781.

Paul-Boncour, ministre des affaires étrangères. - Parle: discuss. d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour contribution à l'aide apportée aux victimes de la catastrophe de Neunkirchen, p. 587. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1933 (Affaires étrangères), p. 799. - = discuss. d'un projet de loi concernant le budget des fonds d'emprunt du Maroc pour l'exercice 1919, p. 1243. - = discuss. d'un projet de loi portant approbation des comptes définitifs (exercice 1922) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, p. 1345, 1347. - = sur un renvoi pour avis à la commission de l'agriculture d'un projet de loi tendant à l'approbation de l'arrangement du 29 décembre 1932, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral d'Autriche, concernant le traitement préférentiel des bois autrichiens, p. 1717 - = discuss. d'un projet de loi modifiant et complétant la loi du 30 mars 1928 sur le régime douanier applicable en France et en Algérie aux vins et autres produits tunisiens, p. 1782. - = : fixation de la date d'une interpellation sur la politique étrangère du Gouvernement, p. 1798. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation de l'organisation douanière et fiscale des territoires français visés par l'arrêt de la cour permanente de justice internationale du 7 juin 1932 zones franches). p. 2116. - = discuss. d'un projet de loi portant: 1° ouverture, sur l'exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, p. 2128.