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Extrait de la table nominative 1937

PAUL-BONCOUR (Joseph) [Loir-et-Cher]. - Dépose avec MM. Roustan, Mauger et Israël un amendement sur l'article 1er du projet de loi relatif aux personnels de l'État [25 mars], p. 395. - Parle sur l'article 52 du projet de loi sur la liberté de la presse [4 juin], p. 562. - Commission : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72).