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Extrait de la table nominative 1895

PAULIAC. Lot. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [22 mars] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 225). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire [13 juin]. (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 600). - Membre d'une Commission (F. 47 ; J.O., p. 3003).

PAULIAC. Lot. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [5 décembre] (A., t. I, p. 228 ; J.O., c.r., p. 1041).