PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185)
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Finances et affaires économiques. - II. Services financiers) [14 novembre 1952] (I., n° 546). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Finances et affaires économiques. - I. Charges communes) [5 décembre 1952] (I., n° 616).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 934, 935). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2147). - Discussion des articles. Chap. 31-03 : amendement de M. Saller (p. 2150) : chap. 31-21 ( ibid. ) ; chap. 34-33 (p. 2155). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2549). - Discussion des articles. Chap. 12-02 (p. 2554) ; chap. 31-93 : amendement de M. Ramette (p. 2556, 2557) ; chap. 32-93 : amendements de MM. Primet et Boulangé (p. 2560). - Suite de la discussion [18 décembre 1952]. Art. 3 : amendement de M. Primet soutenu par M. Namy (p. 2613) ; art. 5 : amendement de M. Ramette (p. 2614) ; art. 7 : amendement de M. Coupigny (p. 2615, 2616) ; art. 25 : amendement de M. Zussy (p. 2622) ; art. 27 : amendement de M. Puaux (p. 2623).