PAUMELLE (M. HENRY) [Seine-Inférieure).
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de la reconstruction.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 184 du code général des impôts relatif à la fiscalité artisanale [5 juillet 1951] (I., n° 494). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi augmentant l'allocation d'alcool en franchise dont bénéficient les bouilleurs de cru [5 juillet 1951] (I., n° 495). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 646 du code général des impôts relatif aux délais d'enregistrement des actes publics et sous seing privé [20 décembre 1951] (I., n° 832). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire activer le règlement des sommes dues par les administrations publiques aux entrepreneurs de travaux [20 décembre 1951] (I., n° 833).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la circonscription de Fort-Dauphin éprouvée par un récent cyclone (Madagascar) [15 mars 1951] ; amendement de M. Serrure (p. 809). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 2658). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 (p. 3185). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 quater : amendements de MM. Primet et Louis André (p. 73).