PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid ). - Vice-président de la commission de la reconstruction.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [20 novembre 1956] (I., n° 97). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'application efficace de l'aide aux vieillards [17 décembre 1956] (I., n° 174). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures en vue d'accorder une indemnité à certains propriétaires de bétail [6 février 1957] (I., n° 357). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines mesures de défense de nos agriculteurs [11 avril 1957] (I., n° 614). - Proposition de loi tendant à standardiser les appareils destinés à la lutte contre l'incendie [23 juillet 1957] (I., n° 933). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à harmoniser le régime des subventions qui sont accordées aux communes rurales [25 juillet 1957] (I., n° 978). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines mesures concernant le retour de nos soldats effectuant leur temps de service en Afrique du Nord [25 juillet 1957] (I., n° 979).
Intervention :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 516).