PAUMELLE (M, HENRI) [Sénateur de la Seine-Maritime].
Est nommé titulaire : de la commission de la marine et des pêches [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Vice-président de la commission de la reconstruction.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à faciliter les travaux d'adduction d'eau dans les communes rurales [19 décembre 1957] (I., n° 123). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre diverses mesures en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels [19 décembre 1957] (I., n° 124). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 2 du décret n° 56-933 du 19 septembre 1956 de manière à étendre au département du siège de l'exploitation et aux départements limitrophes l'exonération de la taxe générale et de la surtaxe sur les transports de produits et matériels agricoles et forestiers [30 janvier 1958] (I., n° 214). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer d'urgence une caisse nationale de retraites des maires et adjoints [27 février 1958] (I., n° 299). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer aux médecins du travail le même régime fiscal qu'aux médecins et internes des hôpitaux [13 mars 1958] (I., n° 362).
Intervention :
Explique son vote sur le projet de loi de finances pour 1958 discuté en deuxième lecture [27 décembre 1957] (p. 2368).