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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

PAUZET (M. MARC) [Gironde].

Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de la défense nationale [12 février 1957]. -

Est nommé membre suppléant de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions du décret n° 54-956 du 14 septembre 1954 relatif à l'assainissement du marché du vin [26 juillet 1957] (I., n° 986).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2306). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 8 ter : son amendement relatif au financement de la section viticole du fonds national de solidarité agricole (p. 2523). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 36 : son amendement relatif à l'exclusion de la création de nouvelles charges pour la propriété (p. 341). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 847, 848). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957)]. - Discussion générale (p. 1096). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à limiter l'application du texte au cas des enfants de moins de douze ans non accompagnés de leurs parents (p. 1098) ; le retire (ibid.) ; Art. 2 quater : son amendement tendant à permettre aux mineurs de moins de seize ans la consommation de boissons non alcoolisées (p. 1099) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer le premier alinéa relatif à l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques (p. 1101). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion du projet de loi concernant l'assainissement du marché du vin [26 juillet 1957] (p. 1870).