Tables nominatives

PÉDEBIDOU . Hautes-Pyrénées. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Marne [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Intérieur) [11 avril] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 531). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Berck-Plage à Paris-Plage [13 avril] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 614 ; I. 249). - Dépose les rapports de la Commission des chemins de fer sur : 1° le projet de loi ayant pour objet : 1° d'approuver une convention provisoire passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la concession des lignes de Gannat à la Ferté-Hauterive, de Vichy à Riom avec embranchement sur Maringues, de Brioude à Saint-Flour ; 2° de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer de Gannat à la Ferté-Hauterive et de Brioude à Saint-Flour ; 2° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Gannat à la Ferté-Hauterive ; 3° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Brioude à Saint-Flour ; 4°, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Ain, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Bellegarde à Chezery ; 5°, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt. général, l'établissement du chemin de fer du Puy à Nieigles-Prades, et d'approuver la convention provisoire passée, le 1 ^er décembre 1905, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; 6°, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Riom à Vichy [14 avril] (A. t. I, p. 768 ; J.O., p. 627 ; I. 262, 263, 264, 267, 268, 266). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de peinture en bâtiments [8 juin] (A. t. I, p. 807 ; J.O., p. 659 ; I. 282). - Parle dans la discussion [23 novembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1013) [27 novembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1040) [29 novembre] (A. t. Il, p. 254 ; J.O., p. 1052) [30 novembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1064) - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 933). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rendre applicables, pendant une nouvelle durée de deux ans, les dispositions de la loi du 5 mars 1902, qui autorise les communes des départements éprouvés par la crise viticole à contracter des emprunts, en dehors des formalités d'usage, pour remédier au chômage [11 décembre] (A. t. II, p. 314 ; J.O., p. 1099 ; I. 430). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1907 [14 décembre] (A. t. II, p. 349 ; J.O., p. 1127 ; I. 436). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches-du-Rhône à racheter les réseaux de chemins de fer d'intérêt local actuellement concédés à la Société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône et à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône, et d'approuver la concession de l'entretien et de l'exploitation desdits réseaux à la Compagnie centrale de chemins de fer et de tramways [20 décembre] (A. t. II, p. 403 ; J.O., p. 1172 ; I. 450). - Dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Affaires étrangères : Protectorats) ; 2° le projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 75 millions pour accélérer la création de l'outillage économique de la régence [29 décembre] (A. t. II, p. 503, 559 ; J.O., p. 1242, 1298 ; I. 484 et 492). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 45, 50, 56 ; J.O., p. 377, 1815, 4233, 4666, 7445). - 1907 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 4). - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques [23 mai] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 653 ; I. 125). - Parle dans la discussion [31 mai] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 677). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Intérieur) [24 décembre] (A. t. II, p. 356 ; J.O., p. 1238) (Agriculture) [26 décembre] (A. t. II, p. 450 ; J.O., p. 1316) (Travaux publics [28 décembre] (A. t. II, p. 584 ; J.O., p.1426). - 1908: dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments [7 avril] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 545 ; 1. 124). - Parle dans la discussion [5 novembre] (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1060). - Dépose un rapport sur le . projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des Affaires étrangères ; Protectorats) [3 décembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1121 ; I. 317). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 14, 46, 64 ; J.O., p. 568, 956, 1144, 3858, 7228).