PAUL PÉLISSE. Hérault. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Sarthe [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions de mise à la retraite des professeurs civils des écoles militaires préparatoires entrés en fonctions postérieurement au décret du 16 juin 1899 [21 décembre] (A. t. II, p. 380 ; J.O., p. 1397 ; I. n° 720). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux limites d'âge des officiers généraux [23] (A. t. II, p. 533 ; J.O., p. 1519 ; I. n° 751). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du décembre projet de loi relatif aux limites d'âge des généraux [24 décembre] (A. t. II, p. 573 ; J.O. , p. 1552, 1553). -- Commission : Armée (F. 5) (Secrétaire) (F. 6).
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