PÉLISSIER (Général). Haute-Marne. - Élu Questeur du Sénat [15 janvier] (A., t. I, St, p. 10 ; J.O., p. 290 ; F. n° 3). - Proclamé Sénateur [16 janvier] (A., t. I, S t , p. 26, J.O., p. 320). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute-Marne) (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer (J.O., p. 7054 ; F. n° 59). - Dépose son rapport [28 juillet] (A., t. IX, S t , p. 115 ; an., p. 207 ; J.O., p. 7663, 8684 ; I. n° 480.) - Est entendu dans la discussion [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 93 ; J.O., p. 7862) [2 août] (A., t. X, S t , p. 252 ; J.O., p. 8006). - Membre de Commissions (F. n os 4, 6, 8, 11, 26, 31, 37, 52, 58 ; J.O., p. 321, 450, 620, 825, 2376, 2804, 3980, 6201, 6937).
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