PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [12 juin 1952] (p. 1207).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à la réorganisation des transports ferroviaires et routiers et à l'assainissement financier de la S. N. C. F. [24 janvier 1952] (I., n° 29). - Proposition de loi tendant au redressement économique et financier de la nation [29 février 1952] (I., n° 115). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élever les maxima dans la limite desquels les communes, syndicats de communes et établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et à effectuer des achats sur simple facture [27 mars 1952] (I., n° 157).
Interventions :
Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la réparation des dégâts causés par les inondations du Sud-Est [31 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 251 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [29 février 1952]. - Discussion générale (p. 615 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant conventions avec la Banque de France [13 mars 1952]. - Discussion générale (p. 649, 650). - Intervient, en qualité de Président de la sous-commission de contrôle des entreprises nationalisées, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réforme de l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la S. N. C. F. [8 avril 1952]. - Discussion générale (p. 871).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 913, 914). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section air, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1338 et suivantes). - Suite de la discussion [26 juin 1952]. SECTION AIR. Chap. 9120 : observations sur la décentralisation de l'industrie aéronautique en Afrique du Nord (p. 1403, 1404) ; chap. 3317 (p. 1406). - Examen des articles : son sous-amendement tendant à limiter la durée de la transformation d'emploi prévue (p. 1422) ; art. 18 : son amendement relatif aux conditions de recrutement des ingénieurs élèves de l'air (p. 1423, 1424) ; art. 47 : amendement de M. Chrétienne (p. 1430). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 4 (p. 1883 et suivantes).
Obtient un congé [1 er juillet 1952] (p. 1441).