PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954]. - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954]; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( ibid .) ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.) ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de résolution de M. Pellenc et des membres de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte, tendant à compléter l'article 20 du règlement du Conseil de la République [10 juin 1954] (I., n° 333). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1947 [4 août 1954] (I., n° 485).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954] (I., n° 511). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1953 ; 2° ratification de décrets (collectif de régularisation) [30 novembre 1954) (I., n° 659).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : observations sur la valeur des navettes (p. 409 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section air, à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [30 mars 1954]. - Discussion générale (p, 522 et suivantes).- Suite de la discussion [31 mars 1954] (p. 547).- SECTION AIR. - Discussion générale (p. 589, 590). - Discussion des articles. Chap. 31-31 : observations sur les ateliers industriels de l'air en Afrique du Nord (p. 591); Chap., 34-41 : observations sur la fusion des écoles de pilotage de Marrakech et de Khouribga (p. 592) ; Chap. 51-71 : amendement de M . Maroselli (p.594); Chap. 54-61 : amendement de M. Razac (p. 596). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954). - Discussion générale (p. 691 et suivantes). - Suite de la discussion [8 avril 1954], - Discussion des articles, Art. 1 er , alinéa, b : son amendement tendant à détaxer partiellement l'industrie de la conserve (p. 711, 713 et 714) ; Art. 22 0 : son amendement relatif à la protection de l'industrie des conserves (p. 750, 751). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, lors de l'adoption de la proposition de résolution modifiant l'article 20 du règlement [29 juin 1954] (p. 1184). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [4 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 bis (p. 1494, 1495). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre, en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954). - Discussion générale (p. 1608 et suivantes).-Discussion de l'article unique, alinéa 1 er : amendement de M. Pinton (p. 1646), § 1 er , alinéa 4 : amendement de M. Dulin (p. 1647); alinéa 5 : amendement de M . Réveillaud soutenu par M. Poher (p. 1648) ; § 2, alinéa 3 : amendement de M. Dulin (p. 1651) ; alinéa 6 : amendement de M. Pic (p. 1654, 1655) ; § 3 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1656) ; § 5 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1659). - Intervient, en remplacement de M. Chapalain, rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un supplément d'invalidité aux énucléés de guerre [9 novembre 1954] (p. 1798). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Luc Durand-Réville concernant la liquidation des groupements professionnels coloniaux [9 novembre 1954] (p. 1801, 1802). - Est entendu, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, pour un exposé préliminaire à la discussion budgétaire [25 novembre 1954] (p. 1920 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1953 [2 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2014, 2015), - Intervient, en qualité de rapporteur général de la des finances, dans la discussion du budget des services de la présidence du conseil pour 1955 [2 décembre, 1954]. - Discussion des articles. Chap. 36-81 : observations sur le traitement du minerai de thorium à Madagascar (p. 2032). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du service juridique et technique de la presse pour 1955 [10 décembre 1954]. - Discussion des articles, Chap. 41-01 : observations sur la gestion financière de l'agence France-Presse (p. 2091). - Intervient en qualité de rapporteur général dans la discussion de la proposition de loi tendant à indemniser les commerçants, industriels et artisans sinistrés de la perte de leur droit au bail [14 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2, alinéas b et c : sur l'application de l'article 47 invoqué par le Gouvernement (p. 2137). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 6j amendement de M . Jaubert (p. 2209). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2220, 2221) ; (p. 2222). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2345, 2346). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Denvers (p. 2450, 2451) ; Chap. 63-00 (p. 2459). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services français en Sarre pour 1955 [30 décembre 1954]. - Seconde lecture. - Discussion générale (p. 2614). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2656, 2657). - Discussion des articles. Art. 8 : observations sur les travaux entrepris par la caisse autonome de la reconstruction (p. 2659); sur la demande de M. Pisani d'une seconde délibération de l'article 1 er (p. 2663).