PELLERAY (M. PAUL) [Orne].
Est nommé membre suppléant de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Question orale :
M. Paul Pelleray expose à M. le ministre de l'agriculture que l'harmonisation des prix agricoles à l'intérieur de la C. E. E. a été prévue par le traité de Rome et les accords récents de Bruxelles.
Il lui demande en conséquence pour quelles raisons les dispositions prévues par les textes ne se traduisent pas dans les faits [11 juin 1964] (n° 576). - Réponse [23 juin 1964] (p. 727).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964].- Discussion générale (p. 648). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 576 (cf. supra) [23 juin 1964] (p. 727). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1741). - Examen des crédits. - ETAT B, TITRE III : explique son vote sur la demande de M. Dailly de repousser les crédits de fonctionnement faisant l'objet du titre III (p. 1764). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2462).