PELLETAN (Camille). Bouches-du-Rhône. - 1912 : est admis [3 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p.115). - Membre de Commissions (F. 5, 46 ; J.O., p. 586, 2526). - 1914 : parle dans la discussion générale du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [3 février] (A. t. I, p. 101 à 108 ; J.O., p. 86) [5 février] (A. t. I, p. 110 à 118 ; J.O., p. 93). Article 30 [18 mars] (A. t. I, p. 494, 497 ; J.O., p. 413, 415).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.