PELLETAN (Eugène). Bouches-du-Rhône. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 janvier] (A., p. 3 ; J.O., c.r., p. 3). - Élu questeur du Sénat [16 janvier] (A., p. 14 ; J.O., c.r., p. 12). - Dépose une pétition de citoyens français et étrangers habitant le littoral de la Méditerranée [19 janvier] (J.O., p. 20). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret [7 août] (A., p. 1186 ; J.O., c.r., p. 1027). - Membre de Commissions (F. 3, 59, 80 ; J.O., p. 227, 3576, 4400).
PELLETAN (Eugène). Bouches-du-Rhône. - Demande la remise de la discussion à la prochaine séance du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [30 novembre] (A., p. 45 ; J O., c.r., p. 1103). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [4 décembre] (A., p. 52 ; J.O., c.r., p. 1109).