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Extrait de la table nominative 1968

PELLETIER (M. JACQUES) [Aisne].

Nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [5 novembre 1968].

Question orale avec débat :

M. Jacques Pelletier rappelle à M. le Premier ministre qu'une vaste consultation a eu lieu, à l'initiative du Gouvernement, sur les problèmes de régionalisation. Il lui demande de faire connaître au Sénat quelles sont les conclusions que le Gouvernement a tirées de cette consultation, notamment sur le plan de la dimension des régions et de leurs ressources financières et, par voie de conséquence, quelles modifications il souhaiterait apporter aux structures politiques des collectivités locales françaises [21 novembre 1968].