PEN (M. ALBERT) [Saint-Pierre et Miquelon].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 22 : Observations sur la teneur de cet article qui vise au remplacement, dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, du franc C. F. A. par le franc métropolitain (p. 479). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre : VII, b). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le déséquilibre entre le fonctionnaire et l'artisan ouvrier de Saint-Pierre et Miquelon, sur la société de pêche et de congélation, sur le manque d'équipements des ports et des aérodromes (p. 2394, 2395).