PEN (M. ALBERT) [Saint-Pierre-et-Miquelon].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon [4 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 680, 681). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution [17 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1380, 1381). - Discussion de l'article 2. - Observation sur le retrait de l' amendement par M. Etienne Dailly (p. 1383). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant une consultation de la population des Comores [6 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Article additionnel: son amendement tendant après l'article 4, à insérer un article nouveau relatif à la fourniture des bulletins de vote et à la rédaction des documents électoraux de tonte nature (p. 1606, 1607) ; le retire (p. 1607). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Observations ayant porté essentiellement sur une délibération du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon et sur la politique paternaliste d'assistance menée par le Gouvernement à l'égard de ces îles (p. 2267, 2268, 2271, 2272, 2273). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : dépose un amendement, soutenu par M. Robert Schwint, tendant à réduire les crédits de ce titre de 1 200 000 francs (p. 2273) .