PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 150 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 25) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Accès des navires de pêche français dans les ports canadiens - (Réponse : JO Débats du 11 avril 1987) (p. 148) - Pêche.
n° 245 (JO Débats du 14 octobre 1987) (p. 3108) - Ministère : Mer - Mesures envisagées pour remédier à la situation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêche- (Réponse : JO Débats du 17 octobre 1987) (p. 3240) - Pêche.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 312 (86-87)]- (8 juillet 1987) - Discussion générale (p. 2996) : réforme du régime d'assurance vieillesse saint-pierrais envisagée dans la loi de programme du 31 décembre 1986 - Avis favorable du conseil général de l'archipel, sous réserve de l'adoption de quelques amendements - Modalités de calcul de la prestation vieillesse - Financement de l'allocation supplémentaire- Art. 6 (p. 2998) : son amendement n° 1: institution de la règle des dix meilleures années pour le calcul du montant de la pension de retraite de base ; retiré - Art. 31 (p. 3001) : son amendement n° 2 : financement de l'allocation supplémentaire par une contribution des caisses nationales et non plus par une subvention spécifique de l'Etat ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Mer - (19 novembre 1987) (p. 4179, 4180) : rappelle l'absence de défense de la grande pêche métropolitaine dans les années 1970 ; conséquence des accords franco-canadiens de 1972 ; caractère trop tardif d'une défense de la grande pêche- Nécessité de reprendre la discussion avec le Gouvernement canadien dans le sens d'une défense de la présence française à Saint-Pierre-et-Miquelon ; nécessité de donner les moyens à la pêche locale d'assurer les intérêts français - Interroge le Gouvernement quant à sa position sur cette question - Examen des crédits - Etat B (p. 4186) : prend acte des propos du Gouvernement sur le caractère indissociable des intérêts de la grande pêche métropolitaine et ceux de la pêche locale.
Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1987) (p. 4636) : négociations franco-canadiennes relatives aux quotas de pêche - Interrogation sur l'avenir de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et de sa seule industrie - Rappelle la promesse d'installation d'une piste aérienne en Terre Adélie dès 1976 - Diminution des crédits du FIDOM de 1987 par rapport à 1986 - Rappelle l'attribution de la subvention relative à la construction d'une école maternelle à Saint-Pierre.