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Extrait de la table nominative 1921

PENANCIER (Eugène). Seine-et-Marne. Parle dans la discussion de propositions modifiant le Règlement du Sénat [18 janvier] (A. t. I, p. 16; J.O., p. 20). - Est élu membre du Comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks [3 février] (A. t. I, p. 82; J.O., p. 86). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 138). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer [2 juin[ (A. t. I, p. 1498; J.O., p. 1308). - Dépose- un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Charpentier tendant à modifier les dispositions du paragraphe premier de l'article 295 du Code civil (abrogation de la disposition interdisant le mariage entre des époux divorcés quand l'un d'eux a contracté un nouveau mariage suivi d'un nouveau divorce [25 octobre] (A. t. II, p. 10; J.O., p. 1796; I. n° 673). Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Comptabilité (F. 10). Enseignement {F. 56). Modification de l'article 67 du Règlement du Sénat (F. 94).