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Extrait de la table nominative 1922

PENANCIER (Eugène). Seine-et-Marne. Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [28 février] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 158) [1er mars] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 179) [7 mars] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 241) [9 mars] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 270) [30 mars] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 313). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement des Conseils généraux [30 mars] (A. t. J, p. 628 ; J.O, p. 562). - Dépose un rapport au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 249 du Code civil concernant le divorce [12 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1199 ; I. n° 588). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II, p. 51 ; J.O., p. 1251). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 585 du Code de procédure civile concernant les saisies-exécution [14 décembre] (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1468 ; I. n° 756). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 409 ; J.O., p. 1577). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'expulsion de locataires [30 décembre] (A. t. II, p. 465 ; J.O., p. 1628). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Enseignement (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9).