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Extrait de la table nominative 1923

PENANCIER. Seine-et-Marne. - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier (J.O., p. 167). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [8 mars] (J.O., p. 512) [13 mars] (J.O., p. 544). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 mai] (J.O., p. 752). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1687) [22 novembre] (J.O., p. 1702). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1783} [12 décembre] (J.O., p. 1835). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 295 du Code civil concernant le mariage entre époux divorcés [20 décembre] (J.O., p. 1993 ; I. n° 871). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2054). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 9) ; Enseignement (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11) ; Election des Députés (F. 89).