Tables nominatives

PENANCIER (Eugène). Seine-et-Marne. - 1924 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [5 février] (J.O. ; p. 80). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [1 ^er avril] (J.O., p. 542) [2 avril] (J.O., p. 563, 574). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1004) [12 juillet] (J.O., p. 1072). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p. 1128). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1232). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1447). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Enseignement (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Armée (F. 40) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles en 1925 [3 mars] (J.O., p. 220). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 401). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le classement par anticipation dans la disponibilité des militaires libérés [15 avril] (J.O., p. 864 ; I. n° 236). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances : art. 90) (209 de la Chambre) [28 mai] (J.O., p. 1041). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1288). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1309, 1317). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1808, 1816). - Commissions : Armée (F. 9) ; Législation civile et criminelle (Secrétaire) (F.9) ; Pétitions (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F.11). - 1926 : est élu membre titulaire de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 99). - Dépose un amendement à l'article 2 (payement des impôts) et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p.243). - Parle sur l'ensemble du projet de loi [27 février] (J.O., p. 354). - Dépose un amendement à l'article premier du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [25 mars] (J.O., p. 409, 416, 419). - Parle sur les articles 4 et 5 et dépose un amendement [26 mars] (J.O., p. 440, 443, 444, 446) [27 mars] (J.O., p. 471 et suivantes) [28 mars] (J.O., p. 511). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 603). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (exercice 1926) [13 avril] (J.O., p. 678) ; du Ministère de l'Instruction publique [15 avril] (J.O., p. 719). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [10 juin] (J.O., p. 1168). , - Dépose, avec M. Morand, un amendement à l'article 156 de ce projet de loi [15 juin] (J.O., p. 1203). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1236, 1256). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée ; dépose des amendements aux articles 7 et 8 [26 novembre] (J.O., p. 1691, 1692, 1693, 1694, 1696). - Commissions : Armée (F. 11) ; Législation civile et criminelle (Vice-président) (F.11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [31 janvier, 5 mars (2), 24 mars. 9 juin (2), 30 juin, 28 juillet, 4 décembre] ; Ministre de l'Intérieur [13 novembre] ; Ministre de la Guerre [20 novembre].