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Extrait de la table nominative 1929

EUGÈNE PENANCIER. Seine-et-Marne. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 83). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 janvier] (A.. t. I, p. 82 ; J.O., p. 83). -- Intervient : indemnité de plus-value des baux ruraux (incident) [28 février] (A. t. I,. p. 178 ; J.O., p. 184). -- Intervient : nomination de la Commission de l'air (incident) [5 mars] (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 198). -- Demande le renvoi, pour avis, à la Commission de législation du projet de loi sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés [30 mai] (A. t. I, p..508 ; J.O., p. 491). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [6 juin] (A. t. I, p. 514 ; J. O., p. 497). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs [18 juin] (A.. t. I, p. 546 ; J.O., p. 532 ; I. n° 349). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 610 et suivantes ; J.O., p.. 587, 592, 599) [22 juin] (A t. I, p. 634 et suivantes ; J.O., p. 606 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 1er avri11926, déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation et parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [28 juin] (A. t. I, p. 705 et suivantes, 726 ; J.O., p. 668 et suivantes ; I. n° 380). --: Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié nouveau par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 1er avril 1926, déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation et présente des observations [29 juin] (A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 695 ; I. n° 393). Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [29 juin] (A. t. p. 743 ; J. p. 702 et suivantes). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 1er avril 1926 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation et présente des observations [29 juin] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 706 ; I. n° 399). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de législation, dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [9 juillet] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 769) [12 juillet] (A. t. I, p. 880 et suivantes ; J.O., p. 828 et suivantes) [16 juillet] (A. t. I, p. 911 et suivantes ; J.O., p. 857, 863, 866). -- Est élu membre de la Commission spéciale de réorganisation judiciaire [29 octobre] (J.O., p. 1056). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II,. p. 197 ; J.O., p. 1191). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission, sur la proposition de résolution de M. Abel Lefèvre, tendant à modifier l'article 57 du règlement du Sénat en ce qui concerne le mode d'élection des membres du bureau du Sénat [12 décembre] (A. t. II, p. 265 ; J.O., p. 1260 ; I. n° 697). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel [27 décembre] (A. t. Il, p. 353 ; J.O., p. 1342). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) (Président) (F. 9) ; Cour de justice (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (P. 17) ; Commission spéciale de réorganisation judiciaire (F. 61). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [7 juin] ; Ministre des Finances [23 octobre].